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20/03/20 – Consultation du comité social et économique (CSE) – Mise en activité partielle.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis le comité social et économique (CSE) concernant :

  • les motifs de recours l’activité partielle ;
  • les catégories professionnelles et les activités concernées ;
  • le niveau et les critères de mise en œuvre des réductions d’horaire ;
  • les actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l’employeur.

Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement. Vous pouvez télécharger notre modèle.

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